18/12 Conception d'un contenu : acquérir les bons réflexes juridiques pour la transmission des droits d'auteur (FR-Paris)

Toute activité de communication, quel qu'en soit le support (magazine, audiovisuel, wb ...), entraîne la création de contenu (texte, graphisme, image ...) susceptible d'appropriation en application du droit d'auteur. Entre le concepteur et le diffuseur, une chaîne ininterrompue d'autorisations d'utilisation s'avère le plus souvent nécessaire. Technique et formaliste, le droit d'auteur appelle une sécurisation juridique de cet ensemble contractuel. Cette sécurisation repose sur la pertinence et la qualité des licences ou cessions concédées.

Au cours de ce petit-déjeuner, seront abordées les grandes règles qu'il est nécessaire de connaître et les contraintes pratiques qu'elles impliquent. Puis, à l'aide de modèles types, les problématiques de lecture et de rédaction des clauses essentielles seront analysées et commentées.

Intervenant:

Jean-Marie Léger, avocat associé du Cabinet Avens et auteur du "Guide Juridique du Créatif" (Editions d'Organisation).

S'incrire