Cycle de formations Droit & Ecriture web (BE-Namur)
Date: Vendredi 19 octobre 2007 (une journée)
La loi belge sur le droit d'auteur protège depuis 2005 les systèmes techniques protégeant les œuvres littéraires et artistiques en conformité avec la directive européenne du 22 mai 2001. La mise en œuvre de ces dispositions légales entraîne toutefois de nouvelles questions juridiques ou pratiques qui ne tarderont pas à apparaître devant les cours et tribunaux. Cette journée d'étude abordera notamment les mesures mises en œuvre par l'industrie pour tenir compte des exceptions au droit d'auteur, la prise en considération de l'utilisation de mesures techniques dans la détermination de la rémunération équitable pour copie privée, l'interopérabilité des DRM mis en place, ainsi que le lien entre le test des trois étapes et les mesures techniques.
C'est bien connu, on trouve de tout sur Internet : des MP3 aux photos agichantes, en passant par la base de données spécialisée ou l'affaire du siècle, sans oublier les conversations anodines et les journaux en ligne... Mais qui est responsable en cas de violation des droits d'auteur ou du droit à l'image, d'information erronée, d'arnaque, de diffamation, de diffusion de contenus pédo-pornographiques, violents ou xénophobes ? Le droit commun de la responsabilité est-il adapté ? Faut-il prévoir davantage de régimes de responsabilité spécifiques aux réseaux, à l'instar de ceux prévus pour certains prestataires intermédiaires ? Cette journée d'étude sera l'occasion de se pencher sur les questions de responsabilité soulevées par diverses activités liées aux réseaux, parmi lesquelles les blogs, les cybercafés, les moteurs de recherche, annuaires et fournisseurs d'hyperliens ou encore les plates-formes de mise en relation.
Date: vendredi 14 mars 2008 (une journée)
Les bibliothèques constituent un élément essentiel d'une société démocratique du savoir et de l'éducation. L'environnement digital donne aux bibliothèques de nouvelles opportunités pour rendre leurs collections accessibles à l'ensemble du public. Toutefois, les règles sur le droit d‚auteur, qui protègent une partie de leurs collections, complexifient le développement numérique des bibliothèques. Ce séminaire a pour objectif d’analyser les défis juridiques auxquels sont confrontées les bibliothèques digitales et de proposer des solutions ou des pistes de réflexion pour une participation des bibliothèques à la société de l'information, effective et respectueuse du droit d'auteur. L‚enjeu est particulièrement important pour les bibliothèques universitaires et scientifiques. Les questions abordées par le module touchent aux exceptions prévues par la loi en faveur des bibliothèques, aux règles relatives aux oeuvres dites orphelines et les ouvrages épuisés et aux stratégies d'/open access/, récemment développées pour les publications scientifiques. Les propositions de l’Union européenne relatives au développement des bibliothèques numériques seront également abordées.
La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit couvert par un brevet ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, le champ d'application respectif du brevet et du droit d'obtention végétale n'est pas clairement défini.
Dans certains cas, la jurisprudence interdit des cas de cumuls de droits lorsque le dépôt d'un nouveau droit intellectuel tend en réalité à reconstituer un monopole expiré. Dans de nombreux pays, les juridictions ont notamment dû examiner si le dépôt d'une marque sur la brique Lego était valide alors qu'il apparaissait qu'il s'agissait principalement de pallier l'expiration du droit de brevet sur ce produit. La Cour de Justice des Communautés Européennes est également intervenue sur cette question.
Cette journée d'étude examinera les conséquences pratiques de situations de cumul, à l'exercice concurrent des deux droits, ainsi qu'à l'application d'exceptions reconnues dans un droit mais non dans l'autre. La question de la reconstitution d'un monopole expiré par le recours à un autre droit intellectuel sera également abordée, notamment au regard de la préservation du domaine public.